Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers ou professionnels

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site MG Trait Portrait entre MG Trait Portrait et les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet MG Trait Portrait. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

• La société  MG TRAIT PORTRAIT
• située 25 Grande François MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS (France)
• adresse URL du site : www.mgtraitportrait.fr
• e-mail : contact@mgtraitportrait.fr
• numéro de téléphone : non disponible

Le site internet MG Trait Portrait commercialise les produits suivants : tableaux et illustrations à la main principalement réalisées à l’aquarelle et à l’encre.

Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos et descriptions sont non contractuelles. En cas de différence entre le produit et sa description, la responsabilité de MG Trait Portrait ne pourra être engagée.

Article 2 – Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

• Virement bancaire IBAN
• Virement via PAYPAL autorisé

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables 

• Non assujetti à la TVA
• Frais de livraison inclus

Article 4 – Livraison
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier. En cas de retard significatif, le client sera informé par email. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit notifier MG Trait Portrait par email ou courrier, et retourner le produit dans son état d’origine.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de MG Trait Portrait et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@mgtraitportrait.fr.

Article 6 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien 
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 7 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 – Modifications des CGV
MG Trait Portrait se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droits applicables
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.